MON AVIS HASSAN GUEROUANI

En cinq années, l’INDH a permis de réduire le taux de pauvreté de 36% à 21% dans les zones ciblées. 22 000 projets financés et 5,2 millions de bénéficiaires. 33% des projets de l’INDH sont portés par les femmes et 13% par les jeunes.

Une idée ambitieuse, une réalisation complexe, un coup d’essai réussi et une consolidation. Tout est parti du désir du Souverain de mettre fin aux conditions difficiles dans lesquelles vivait une frange de Marocains. Des conditions parfois indécentes, où la dignité fait défaut. Il faut dire que le Roi a sillonné le Maroc en long et en large, n’hésitant pas à visiter les endroits les plus reculés. Ainsi, par exemple, entre septembre 2004 et juillet 2006, en moins de deux ans, il avait parcouru 72 000 km, visitant une cinquantaine de villes et localités. C’est sans doute au cours de ces déplacements que l’idée d’une Initiative nationale pour le développement humain (INDH) est née.

L’idée s’est transformée en projet et le projet s’est concrétisé un certain 18 mai 2005. Mais l’INDH, qui devait durer initialement 5 ans, est devenue après sept ans d’existence un chantier de règne. Car ce n’est pas seulement un programme qui vise la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale à travers la réalisation de projets d’appui aux infrastructures de base, des projets de formations et de renforcement des capacités des citoyens ou encore de promotion d’activités génératrices de revenus et d’emploi. Pour Nadira El Guermaï, gouverneur, coordinatrice nationale de l’INDH, c’est une philosophie, une nouvelle approche de gestion de la chose publique, un produit purement marocain destiné aux Marocains mis en œuvre par les Marocains. C’est une initiative, affirme Nadira El Guermaï, «reconnue bien au-delà des frontières du pays, comme un projet de société novateur, démocratique et participatif qui a permis dans un temps limité d’imprimer l’action publique en matière de développement humain».

3 700 activités génératrices de revenus créées

Ainsi, le Souverain a voulu  relever le défi en lançant une initiative qui prône la gouvernance participative comme nouvelle méthode de gouvernance de la chose publique. En effet, que ce soit au sein des comités locaux présidés par les élus, des comités provinciaux présidés par les gouverneurs et des comités régionaux chapeautés par les walis, on a tenu à reproduire la même configuration. Un tiers des membres est issu du mouvement associatif, un autre tiers est formé des élus et le troisième tiers des services déconcentrés de l’Etat. Encore une fois, ce n’est pas une approche facile. «Il a fallu deux années aux différents partenaires pour assimiler cette manière de faire et surtout y croire», affirme la coordinatrice nationale de l’initiative. Autre volet novateur : c’était la première fois qu’on va à la rencontre des citoyens pour s’enquérir de leurs besoins. Cela a pris du temps pour construire ce modèle et surtout la confiance des citoyens en modèle.

La réussite de cette initiative est reflétée par les résultats très satisfaisants enregistrés durant sa première phase quinquennale. Les chiffres sont là pour en témoigner. L’INDH a permis durant sa première phase (2005-2010), la concrétisation de 22 000 projets au profit de 5,2 millions de bénéficiaires pour un investissement global de 14,1 milliards de dirhams, dont la contribution de l’INDH est de 8,4 milliards de dirhams. Cela en se fondant sur le principe de la participation des populations aux processus d’expression des besoins à l’aide de diagnostics participatifs, d’identification, de montage, de réalisation et de suivi des projets. De même, plus de 3 700 activités génératrices de revenus (AGR) ont été initiées à travers des appels à projets, garantissant ainsi la transparence et l’égalité des chances.

INDH, deuxième phase, 17 milliards de DH pour cinq programmes

En cinq années, ce projet sociétal a contribué de manière significative à la lutte contre la pauvreté dans notre pays. En chiffres, le taux de pauvreté dans les 403 communes rurales ciblées par l’initiative (Phase I : 2005-2010) est passé de 36% en 2004 à 21% en 2007, soit une réduction de 41%.
L’INDH a engendré un changement de société profond qui s’est traduit par un élan social mobilisant plus de 11 000 acteurs directs, élus, associations et services déconcentrés de l’Etat. Elle a également offert l’opportunité aux citoyens de s’organiser localement et de se prendre en charge. Ainsi, ce sont près 6 000 associations et coopératives qui se sont jointes à l’INDH.

Question : comment s’assurer que les bénéficiaires de ces projets sont les personnes auxquelles ils sont destinés ? Tous les projets sont audités et contrôlés par l’IGAT (Inspection générale de l’administration territoriale) et l’Inspection générale des finances (IGF), assure la coordinatrice nationale de l’initiative. Plus encore, les résultats des audits sont publiés sur le site internet de l’initiative (www.indh.gov.ma) En d’autres termes, on sait combien d’argent a été utilisé, comment il a été utilisé et qui en a bénéficié. Cela sans parler des auditeurs étrangers mandatés par une quinzaine de bailleurs de fonds pour vérifier si la somme de 1,64 milliard de DH est bien utilisée.

Autre question, y a-t-il une articulation de l’INDH avec les autres programmes de politique publique ? «Nous avons la même cible certes, mais l’INDH n’a pas vocation à remplacer les programmes sectoriels du gouvernement. Au contraire, tous les projets de l’INDH sont réalisés en partenariat avec les départements ministériels concernés : santé, enseignement, équipement,...», explique la même source. Et il en sera certainement ainsi pour la seconde phase lancée par le Souverain, le 4 juin 2011, à Jérada. En plus des quatre programmes de la première, cette deuxième phase prévoit un nouveau programme : la mise à niveau territoriale. Ce programme, doté d’une enveloppe de 5 milliards de DH, profitera directement à un million de bénéficiaires habitant 3 300 douars, relevant de 22 provinces. Au total, l’INDH-II mobilise une enveloppe de 17 milliards de DH. Elle sera étendue sur 701 communes rurales et 530 quartiers défavorisés dans des villes comptant plus de 20 000 habitants avec deux nouvelles catégories de bénéficiaires, les malades atteints du sida et les toxicomanes.

Un magistrat a préféré s’en tenir strictement à l’esprit d’un texte ancien et obsolète. L’autre, en revanche, a fait l’effort de recourir au bon sens et a pris le risque de dépasser le texte pour rendre une décision plus logique et plus conforme à la réalité. Au passage, il a créé une jurisprudence qui servira grandement à ses confrères. Mais encore faut-il que les magistrats fassent preuve de courage, de bon sens et d’inventivité.

Parfois le hasard fait bien mal les choses. Ahmed S. et Bachir T. ne se connaissent pas, et ne se connaîtront vraisemblablement jamais. Pourtant ils ont un point commun pour le malheur de l’un et le bonheur de l’autre : ils ont eu affaire au même juge pour un problème similaire.

Ils sont tous deux propriétaires de locaux loués à des tiers pour usage commercial. Dans les deux cas, les locataires indélicats ne paient plus le loyer depuis belle lurette, et ont même disparu de la circulation. Et dans les deux cas, plusieurs magistrats, imperturbables, ont rejeté toutes les demandes d’expulsion, au motif que la procédure à suivre est celle prévue par l’archaïque dahir du 24 mai 1955, inadapté à ce genre de situations depuis des lustres.

Ils n’en peuvent plus, ils sont à bout de nerfs, et ne pensent qu’à une chose : récupérer leurs locaux, inexploités, abandonnés…mais fermés à double tour par les locataires. Puis, en ce début juin 2012, leur avocat (autre point commun, ils ont le même avocat) leur propose de tenter une approche inédite, hasardeuse, et hypothétique…mais, argue-t-il : «Qui ne risque rien n’a rien» !

Puisque l’expulsion est refusée, demandons alors la restitution aux propriétaires des locaux non utilisés. On ne parle plus de bail commercial, mais de récupération de biens en déshérence… ce qui change tout. Une action en référé est aussitôt engagée pour les deux cas. Les dossiers atterrissent entre les mains du juge X magistrat aguerri, maîtrisant parfaitement ce genre de contentieux. Tout se passe bien, les dossiers sont rapidement enrôlés et envoyés à une audience de début juillet. Lors de cette audience, le juge constate que les convocations adressées au locataire d’Ahmed ne portent aucune mention, et demande alors au juriste de re-citer le locataire, et de veiller à ce que la convocation revienne avec la mention «Local fermé depuis…ans».

Par contre, les convocations du dossier de Bachir comportent bien cette mention. Donc, le magistrat ordonne de suite l’affichage d’une annonce légale en vue d’éviction sur la porte du magasin de Bachir et renvoie le dossier d’Ahmed à une date ultérieure.

Lors de celle-ci, surprise : le juge X, parti en vacances, se voit remplacé par le juge Y peu au fait de toutes ces embrouilles de locaux commerciaux, faites d’arnaques et de coups tordus en tous genres. Il constate donc que les convocations du dossier d’Ahmed portent bien la mention «Local abandonné depuis 4 ans, selon les voisins», semble satisfait et décide de placer le dossier en délibéré, en vue du jugement.
Entre-temps, les trente jours stipulés par l’annonce d’éviction arrivent à terme, le locataire ne s’est pas manifesté, et le dossier est également mis en délibéré.
Tout semble correct et les intéressés et leur conseil sont confiants : la procédure est identique, les délais sont respectés, et toutes les astuces procédurales et complexes soigneusement vérifiées.

Le 16 août, le juge Y estime irrecevable la demande d’Ahmed (pour des motifs encore inconnus à ce jour), expliquant laborieusement à l’avocat qui s’étonnait de pareille décision : «C’est que, voyez-vous maître, les adresses étaient un peu confuses…et vous n’êtes pas sans ignorer que dans ce genre de contentieux, ce n’est pas la procédure en référé qu’il faut suivre, mais une procédure de fond, basée sur les dispositions du dahir de 1955. C’est la loi». Certes, s’il le dit.
Le 22 août, rentrant de vacances et reprenant sa place, le juge donne suite à la demande de Bachir et ordonne la restitution immédiate et sans conditions du local commercial à l’heureux (et veinard) propriétaire.
Il serait intéressant de connaître la pensée du juge Y, concernant le jugement rendu par son confrère, collègue, voisin de bureau et camarade de promotion.

Il serait tout aussi intéressant de s’interroger, dans de pareils cas, lequel des deux magistrats a rendu la justice, la vraie ? Celui (Y), le timoré qui n’applique que les textes, mais certainement pas à bon escient ? Ou celui, (X), qui ose prendre des risques (calculés, certes), établir une jurisprudence évolutive…et, finalement, prendre une décision judiciaire empreinte de bon sens ?