Pourquoi cette levée de boucliers chez certains nantis contre la taxation, exceptionnelle et limitée dans le temps, des hauts revenus ?

30/12/2011

Maroc version 2011.

Le Souverain n'a pas seulement répondu aux diverses attentes exprimées tout au long de ces années qui se sont écoulées depuis le début de son règne. Il a esquissé un nouveau projet de société.
L’attente était grande, le discours a dépassé les simples revendications conjoncturelles. Dans un discours qui fera date, le Roi Mohammed VI a lancé une nouvelle génération de réformes qui chambouleront le fonctionnement du pays au cours des années à venir. Régionalisation très avancée, reconnaissance du pluralisme culturel, adhésion aux principes universels des droits de l’homme et aux recommandations de l’IER, renforcement des pouvoirs d’un exécutif dont le Premier ministre sera exclusivement issu de la voie des urnes... Le tout devant être formalisé par des changements dans la loi suprême du pays,  sur lesquels se penchera une commission appelée à se concerter avec les acteurs politiques, la société civile, les citoyens et les jeunes, pour donner corps à ces idées et ayant la latitude de proposer d’autres pistes. Ladite Constitution sera soumise au référendum pour un consensus national.
Nous aurons sans nul doute l’occasion de revenir sur les implications organisationnelles de tels changements qui prendront plusieurs mois avant d’aboutir à leur armature institutionnelle finale, mais quelques idées phare se dégagent de ce que l’on pourrait qualifier de véritable programme pour l’avenir.
Ainsi, l’architecture institutionnelle du pays sera caractérisée par une meilleure répartition des pouvoirs. Un Premier ministre au statut renforcé qui devient pleinement chef de l’exécutif et un Conseil de gouvernement aux prérogatives inscrites dans la Constitution. Il en est de même pour le Parlement.
Autre tournant majeur, une participation des citoyens à la gestion de leurs affaires économiques et sociales. La prééminence des gouverneurs et walis, représentants de l’Etat, s’efface devant celle des présidents de régions élus au suffrage universel direct. Fini les décisions qui tombent de Rabat. Ce sont les gens des régions qui prendront leur avenir en main.
Corollaire de ces pouvoirs plus accrus et de la démarche participative,  la responsabilisation des acteurs. Premier ministre, Parlement, Conseils régionaux, chacun devra répondre de ses actes, jouir de ses succès et assumer ses échecs. L’exercice de l’autorité, le Souverain l’a souligné, sera lié «aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes».
En un mot, le Souverain n’a pas seulement répondu aux diverses attentes exprimées tout au long de ces années qui se sont écoulées depuis le début de son règne, il est allé plus loin. Il a esquissé un nouveau projet de société. Une version 2.0, une révolution venue d’en haut.

07:10 Écrit par OUTALHA dans MAROC, Politique, societe | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer | |

29/12/2011

MACHINES A SOUS OU MACHINES A DEPLUMER ?

Ahmed 22 ans, fait irruption dans un petit café situé dans un quartier populaire de Derb Soltane et se dirige nonchalamment vers le comptoir et dépose son billet.  Sans poser de questions, l’homme derrière le comptoir  lui adresse  un sourire, prend le billet, ouvre un tiroir et donne la valeur du billet en pièces de monnaie de cinq et dix dirhams. Le jeune homme ramasse ses pièces et se dirige vers un appareil placé dans un coin du café et commence à glisser les pièces les yeux rivées sur l’écran d’une machine à sous en tapant à chaque fois sur la machine. Signe d’un ratage ou d’un coup qui frôle le jackpot. Au bout de quelques minutes, le joueur va s’installer à une table tout pâle et hèle un vendeur de cigarettes qui lui remet une clope américaine qu’il allume et en tire une grande bouffée. Un spectacle qu’on commence à voir partout à travers le Grand Casablanca et surtout dans les quartiers populaires. C’est le phénomène de la prolifération des machines à sous dans les cafés des quartiers populaires. Un jeu de hasard apprécié et auquel s’adonnent de plus en plus les jeunes, les adultes et même les enfants. « On gagne parfois. Il faut attendre sa chance. C’est un jeu agréable qui peut parfois rapporter. Même si on y perd souvent, on y revient. On joue en rêvant de gagner. C’est comme le loto ou le tiercé mais là c’est instantané et de plus, c’est moi qui tente directement ma chance», explique le jeune Ahmed. Quant au gérant, il nous a expliqué  que le propriétaire est en règle et que la machine rapporte gros sans préciser la recette quotidienne. Il a ajouté que le soir et les week-ends sont des moments d’affluence et que les utilisateurs sont de différents âges et différents niveaux sociaux.
D’où viennent ces machines à sous appelées familièrement Riyacha qui signifie machine ou appareil à déplumer? Quelle est la société qui les possède ou les importe ? Le gérant ne dira pas plus sur ce sujet. Mais ailleurs, dans un autre café  situé dans un autre quartier populaire de la métropole, on nous expliquera d’abord que c’est un jeu qui rapporte gros au «propriétaire» de la machine et au détenteur du local. Un accord préalable non écrit entre les deux parties est conclu concernant le pourcentage de chacun et les modalités d’ouverture de la caisse.
Beaucoup se sont fait des fortunes de ce nouveau business illégal car la loi sur les jeux du hasard interdit les machines à sous dans des locaux particuliers ou dans des cafés. Seuls les casinos ont l’autorisation d’installer ce type de machines. On saura par la suite que ces machines entrent illégalement au Maroc et sont de fabrication asiatique et en particulier chinoise. Non seulement ces machines échappent à tout contrôle, mais ne sont pas taxées et donc ne paient pas un sou au service des impôts. Les services du fisc prévoient des taxes importantes pour les casinos comme suit : une taxe parafiscale de 7 % au profit de l’Entraide nationale et une autre  au même taux qui profite à la mutuelle des Forces Armées Royales et une troisième, de 6 %, au profit de la collectivité locale.
Si la législation interdit ces machines dans les lieux publics, il n’en reste pas moins que leur prolifération s’accentue au vu et au su de tout le monde y compris les autorités locales, fiscales et judiciaires.  La loi  qui gère ce secteur est une circulaire du Premier ministre qui stipule clairement que la place de ces machines est le casino après autorisation de la Primature.   
C’est en effet le Premier ministre qui délivre cette licence après approbation des ministères du Tourisme, des Finances et de l’Intérieur.  Une convention est alors signée  entre l’investisseur et l’Etat marocain  représenté par les ministères concernés.
Par ailleurs, la loi marocaine interdit l’accès des Marocains musulmans dans ces lieux comme c’est le cas des bars et autres débits de boissons. Ce qui est sûr, c’est qu’il y a anguille sous roche. Toutes les autorités concernées semblent fermer l’œil ou être complices d’une opération d’escroquerie du joueur et de fraudes fiscales flagrantes. En France, la loi est plus claire. Elle interdit la tenue d’une maison de jeux de hasard (ainsi que la publicité qui en serait faite), et tous les jeux de hasard non autorisés par la loi. L’importation ou la fabrication de tout appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard sont également interdites sans autorisation préalable.

Jeudi 29 Décembre 2011

21:16 Écrit par OUTALHA dans MAROC, societe | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer | |