Pourquoi cette levée de boucliers chez certains nantis contre la taxation, exceptionnelle et limitée dans le temps, des hauts revenus ?

11/01/2012

CACHEZ CES CONCUBINS QUE LE MAROC TOLERE ET NE SAURAIT VOIR

L’union libre, appelée aussi concubinage, bien qu’interdite, est largement pratiquée au Maroc, surtout en milieu urbain. On concubine pour faire mûrir l’idée du mariage, parce qu’on n’a pas les moyens de se marier, ou par rejet de la notion «mariage».
Peut-on vivre en concubinage dans le Maroc d’aujourd’hui ? Oui, beaucoup de couples tentent l’expérience avec plus ou moins de bonheur, dans une société conservatrice où le maître-mot reste la discrétion. C’est le cas d’Omar et de Hind qui ont vécu quatre ans sous un même toit, sans être liés par un contrat de mariage. Amoureux, ils ont vécu leur cohabitation sereinement et sans complexe. Un choix assumé, réfléchi, mais, détail important, cette union concubine n’a jamais été criée sur les toits. Si les amis intimes le savaient et ne s’en offusquaient guère, ce concubinage a été vécu dans la clandestinité par rapport au voisinage et à la société. «Dans l’immeuble où nous habitons, tout le monde nous prenait pour mari et femme, personne ne pensait que nous étions des célibataires cohabitant ensemble. C’est mieux comme ça, autrement ce serait un scandale. Une atteinte aux mœurs et aux lois du pays. Pourquoi provoquer le diable et déclarer la guerre au système quand on peut l’éviter ?», nous prend à témoin Omar, conscient des conséquences vis-à-vis de la loi et de la religion qui sont contre toute forme de cohabitation illégale. Quatre ans de vie commune sous un même toit ! Une façon de mieux se connaître, avant que les deux concubins ne décident d’officialiser leur union. Quatre ans c’est long, mais il est vrai que Omar venait de sortir d’un mariage décevant, et il ne voulait pas récidiver, il voulait absolument réussir sa nouvelle expérience.
Expérience réussie ou pas, très nombreux sont les couples qui préfèrent vivre ensemble avant de conclure leur union devant les adouls. «Une façon de se tester les uns les autres. Certaines personnes ne veulent pas se marier pour le mariage, mais pour réussir ce dernier», confirme le sociologue Abdessamad Dialmy, auteur de plusieurs livres sur les pratiques sexuelles au Maroc et en terre d’islam, dont le dernier est sorti en 2009(*).
«Le concubinage est une sorte de période d’essai, avant de passer à un CDI», lance, enjoué, Adil C., médecin gynécologue, qui a vécu aussi une année de concubinage avec sa femme avant de franchir le pas. Important, les femmes tiennent autant que les hommes à cette période probatoire. Elles revendiquent le concubinage. Elles sont de plus en plus autonomes financièrement, habituées au confort de la liberté et pour elles, le mariage ne constitue pas une fatalité. «Religion mise à part, en tant que femme et future épouse, j’aimerais savoir si mon futur mari est un bon numéro ou pas, il faut toujours essayer la marchandise avant de l’acheter», assène crûment Leila, 32 ans, ingénieur et cadre dans un laboratoire pharmaceutique. Elle gagne bien sa vie, dispose de son propre appartement et n’a nullement envie de tomber sur «un mec qui empoisonnerait» sa vie, quitte à reste «vieille fille». «Je n’épouserai que celui qui habite mes rêves, le célibat ne me dérange pas». Leila vit maintenant, depuis deux ans, le grand amour avec un directeur d’une multinationale dans le même domaine, mais elle ne sait pas encore si elle franchira le pas. «Dans quelques mois, je saurai», conclut-elle.
C’est dire que le cas d’Omar et de Hind est loin d’être exceptionnel dans la société marocaine. Le concubinage n’est peut-être pas si répandu, mais il existe, et devient la règle dans certains milieux socioprofessionnels où l’on préfère cette «institution», avant de se lancer dans l’autre, l’officielle.
On concubine pour faire mûrir l’idée du mariage pour certains, mais aussi pour éviter les travers d’un mariage coûteux et contraignant pour d’autres, ou du moins pour s’y préparer matériellement. Ilham E. et son partenaire travaillaient tous les deux dans la communication. Eux aussi ont vécu sous un même toit pendant deux ans avant d’officialiser leur union. Il est de Casablanca et elle est de Marrakech. Ils se sont rencontrés dans le cadre de leur travail et ce fut le coup de foudre. Ils venaient juste de commencer à travailler et il était impossible pour eux de se marier faute de moyens.
«Notre mariage devait nous coûter plus de 70 000 dirhams et nous avons dû emprunter pour en assurer les frais», explique Leila. Pour mieux économiser aux fins du mariage, les deux amoureux ont loué un studio, dans un immeuble au centre de la ville ocre. «Beaucoup de couples étrangers y habitaient, nous étions à l’abri de regards suspicieux. Des couples marocains mariés y habitaient aussi, mais on n’a jamais été inquiétés», reconnaît la jeune casablancaise.  
Le concubinage n’est donc pas seulement une manière de se connaître mais également un délai pour se préparer au mariage, financièrement parlant. Mais il y a aussi une troisième raison : l’attachement à la liberté. Mohamed S., la quarantaine, confortablement installé dans sa vie, est célibataire, mais il a vécu en union libre, avec des femmes différentes, au moins à trois reprises. Peur ou rejet du mariage ? Ou crainte du divorce et de ses avatars ? «J’ai plutôt peur de perdre mon indépendance», confie sans ambages Mohamed. «Je connais beaucoup d’amis dont le mariage a tourné en eau de boudin. Divorce, tribunaux, pension alimentaire, enfants déchirés par la séparation… Vaut mieux rester célibataire que de courir ce risque», poursuit-il. Le célibat devient en effet de plus en plus répandu dans la société marocaine actuelle, les chiffres sont là : l’âge moyen pour se marier est de 28 ans pour les femmes, et de 32 ans pour les hommes, si tant est que l’on ne termine pas sa vie sans mariage. «Certains couples, même avec les moyens pour se marier, même s’il y a l’amour et la fidélité, préfèrent concubiner, pour éviter les contraintes du mariage», confirme M. Dialmy.
Son ampleur au Maroc ? Impossible de la quantifier, pour la simple raison que l’union libre est une institution hors la loi, condamnée aussi bien par la religion que par le droit positif. On est loin de la situation des pays qui ont légalisé cette union libre, après avoir dépénalisé les relations sexuelles en dehors du cadre du mariage.
Reconnue en France, l’union libre entraîne même des droits et des obligations
Le code civil français le reconnaît comme étant «une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple», entraînant même des effets juridiques selon qu’il est officialisé comme acte civil de solidarité (ACS) ou comme acte notarié. Mais la loi marocaine vis-à-vis de cette «institution» reste sévère : les articles 490 et 493 du code pénal l’assimilent à «une infraction commise par deux personnes de sexe différent et qui ont entre elles des relations sexuelles alors qu’elles ne sont pas unies par les liens du mariage». La preuve de l’infraction s’établit, «soit par un procès-verbal de constat de flagrant délit dressé par un officier de police judiciaire, soit par l’aveu relaté dans des lettres ou documents émanant du prévenu, ou par l’aveu judiciaire». Une simple dénonciation par un voisin pourrait déboucher sur une descente de police et l’arrestation des deux «suspects».
Pour dissimuler donc cette «union libre», les couples ont intérêt à s’installer de préférence dans une grande ville, et dans un quartier plutôt «tolérant», sinon ils seraient observés, voire interpellés par les voisins. Tout le monde le sait : les Marocains restent très attachés au référentiel religieux et aux normes sociales (cas de l’alcool, du non jeûne en public pendant Ramadan, de la drogue…) quand bien même la transgression des interdits est monnaie courante. Le sociologue, qui a travaillé sur le sujet pendant plus de trois décennies, considère que la société marocaine se réfère pas toujours au religieux pour interdire les relations sexuelles sans acte de mariage, mais elle serait, selon lui, en pleine «transition sexuelle» par rapport à la société traditionnelle où religion et sexualité étaient en parfaite «adéquation», et la société moderne où le concubinage est maintenant «sécularisé». «Nous traversons une transition sexuelle, en ce sens que la société marocaine, tout en restant attachée théoriquement à ce que dit la religion, s’en écarte de plus en plus dans les faits».
Autrement dit, une sexualité à deux vitesses, ballotée entre tradition, normes religieuses, et une liberté individuelle qui veut s’en affranchir. Au vu des évolutions politiques et institutionnelles que le Maroc est en train de vivre, il est souhaitable que la prochaine étape soit celle de l’affirmation des libertés individuelles telles que reconnues par les normes humaines universelles.

21:01 Écrit par OUTALHA dans societe | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer | |

Les solutions pour booster la compétitivité française

TVA sociale
Stabilité fiscale
Dialogue social
La compétitivité des sociétés françaises est loin d'être optimale. Pour remédier à cette situation, l'Institut de l'entreprise, think tank patronal, propose des mesures correctives de court et moyen termes. Décryptage.
 « Nombre d’entreprises françaises souffrent d’un manque chronique de compétitivité. Si on ne parvient pas rapidement à les aider, elles vont finir par crever ! » Cette déclaration pour le moins brutale de Xavier Huillard, p-dg de Vinci et président de l’Institut de l’entreprise, think tank patronal, lors d’une conférence organisée le 11 janvier 2012, est largement symptomatique de l’inquiétude de nombre d'acteurs économiques quant à l’avenir du “Produire en France”. Entreprises exportatrices en diminution (de 15 % depuis 2002), hausse du coût du travail et des matières premières, fiscalité française trop lourde… Les intervenants présents ont dressé un constat particulièrement noir de la situation.
-Accroître la performance des entreprises de toutes tailles
C’est pour pallier les faiblesses structurelles dont pâtit la compétitivité française que l’Institut de l’entreprise a présenté un rapport complet, intitulé Pour un choc de compétitivité en France, rassemblant des propositions à court et moyen termes, fruit d’un travail de huit mois mené par des patrons d’entreprises et hauts fonctionnaires.
Voici ces pistes, qui ne nécessitent aucunes dépenses nouvelles, qui visent à booster la compétitivité des grands comptes comme des petites et moyennes entreprises.
- Ainsi, le rapport milite pour un engagement manifeste de la puissance publique au service de la compétitivité.Et ce via un transfert des cotisations sociales, qui nuisent largement à la compétitivité des entreprises françaises, vers la fiscalité pesant sur les ménages. Un parti d’ores et déjà adopté par le gouvernement, via la création de la TVA sociale soumise au vote des députés en février. Toutefois, celle-ci est loin de faire l’unanimité. « Certes, cette taxe va permettre de regonfler les marges des entreprises françaises, figurant parmi les plus faibles d’Europe. Toutefois, elle va aussi peser sur ces dernières, puisqu’elle ne générera aucun impact positif direct sur le commerce extérieur », indique Xavier Huillard.
Plus encore, le rapport préconise la création d’un conseil pour la compétitivité regroupant dirigeante d’entreprise et décideurs publics auprès du gouvernement. Cet organe permettrait d’élaborer une vision commune sur des bases factuelles et d’éclairer l’exécutif sur les grands enjeux de compétitivité du pays. Cette instance, qui aurait aussi pour rôle d’évaluer l’impact de toute décision publique sur la compétitivité, aurait vocation à “incarner” le thème de la compétitivité sur le modèle américain du Council on jobs and competitiveness.
- Stabiliser les règles sociales et fiscales.
Excessivement changeant, l’environnement réglementaire dans lequel s’inscrivent les entreprises constitue, en effet, un facteur qui pénalise l’investissement et constitue un obstacle à la projection de ces dernières dans le long terme. C’est pourquoi le rapport milite pour l’adoption d’un moratoire de cinq ans sur les règles sociales et fiscales qui régissent les entreprises.
Réduire l’incertitude juridique suscitée par les revirements de jurisprudence est également proposé. Une réflexion sur la latitude laissée au juge par l’imprécision du droit et sur la rétroactivité des décisions jurisprudentielles devrait être engagée.
- Miser sur l’intelligence des acteurs via la refonte du dialogue social.
L’exemple allemand l’illustre : la multiplication des accords collectifs de branche et d’entreprises a permis d’amortir davantage l’impact de la crise sur l’emploi, en repensant temporairement dans l’entreprise l’équilibre salaire/emploi/temps de travail pour mieux l’adapter aux phases de contraction de l’activité. La France doit s’engager résolument dans cette voie à travers la signature de “pactes de compétitivité” avec les syndicats. Et ce afin que le dialogue social devienne un véritable levier de performance à coût zéro. Pour pérenniser cette révolution culturelle, il pourrait être envisageable de garantir, par la Constitution, une véritable autonomie aux acteurs sociaux, en faisant en sorte que le gouvernement et le parlement soient juridiquement liés par le contenu de conventions signées par ces derniers.
- Faire le pari de l’innovation et de la qualité.
Au-delà du coût du travail, le diagnostic montre que c’est bien du côté de l’innovation, mais aussi de la qualité des services et produits que se trouvent les faiblesses de l’économie française. Ainsi, l’État doit renouveler son discours et sa vision de l’innovation, pour l’adapter au cadre nouveau de l’économie créative. À cet égard, un plus grand rapprochement des universités et des entreprises s'avère primordial.
Les entreprises gagneraient également à être davantage associées à la définition de la politique de formation, tant initiale que continue. Il s'agit de développer la qualification, l’orientation, l’apprentissage et les filières professionnalisantes courtes. Par ailleurs, il serait utile de développer des formations diplômantes autour de la qualité, reconnues entre branches professionnelles.

11/01/2012

06:36 Écrit par OUTALHA dans Economie, Politique, societe | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer | |