MON AVIS HASSAN GUEROUANI

Le Maroc est tenu de rejoindre officiellement le rang des abolitionnistes. Et pour cause : la nouvelle Constitution (Art 20) reconnaît le droit à la vie, du coup les abolitionnistes appellent l’État à réagir positivement à leur ultime revendication : la fin de la peine de mort.

Jusqu’au mois de juin dernier, les tribunaux marocains ont condamné 103 détenus, dont deux femmes, à la peine capitale.

Reconnus coupables de crimes sauvages ou d’actes terroristes, ils sont incarcérés dans le couloir de la mort, alors que le Maroc a suspendu l’application de cette peine depuis 18 ans.

Enjeux politiques

Sous le slogan « La peine de mort est inhumaine », « Le système juridique marocain a inscrit la peine de mort dans les textes de lois de façon explicite dans le cadre du Code pénal et du Code de justice militaire. Les autorités marocaines sont, aujourd’hui, tenues d’être en phase avec les luttes continues en faveur de la protection du droit à la vie et de se conformer à la légalité et à la Constitution », plaide Me Jamaï, dans ce procès contre la peine de mort. Pour l’avocat abolitionniste, quelque soit le crime, la justice ne doit pas se permettre d’ôter la vie ou d’y être favorable. « Depuis l’Indépendance du Maroc et jusqu’en 1993, 41 personnes ont été exécutées mais la grande majorité, soit 38, l’a été pour des raisons purement politiques », précise Amnesty international au Maroc. La peine de mort devient une pure injustice lorsqu’elle est utilisée comme arme contre les opposants d’un régime.

L’appel de la coalition

«L’IER a recommandé son abolition et feu Driss Benzekri avait même déclaré en 2007 que le Maroc s’apprêtait à l’annoncer officiellement, mais il n’en était rien», regrette Amnesty international au Maroc. Et d’ajouter que le discours royal du 9 mars dernier a accordé la plus grande importance aux recommandations de l’IER en les constitutionnalisant.

Près de 140 pays ont aboli la peine de mort, mais 58 autres la maintiennent et l’appliquent (rarement). Le Maroc devra choisir « officiellement » son camp afin que le flou de la situation actuelle puisse réellement se dissiper. Les abolitionnistes appellent l’État marocain à réagir positivement, au niveau international et dans le cadre des Nations unies, à la revendication d’un moratoire sur l’application de la peine de mort, en votant en faveur de cette nouvelle résolution de l’Assemblée générale au mois de décembre 2012. Ils revendiquent également la mise en œuvre de dispositions constitutionnelles et l’adhésion du Maroc à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et leur ratification.

La Coalition incite les deux Chambres du Parlement à présenter des propositions de loi, constituer une majorité politique pour soumettre des amendements au Code pénal et au Code de justice militaire (16 articles concernés) et voter l’abolition de la peine de mort dans tous les articles y afférents.  Quant au gouvernement, il est appelé à assumer sa responsabilité en présentant des projets de loi ayant pour but l’harmonisation avec la nouvelle Constitution.

La coalition estime que le changement qu’apporteront les prochaines élections sera en faveur de l’abolition de la peine de mort. Mais, pour y arriver, il faudra d’abord convaincre les partis politiques. Les abolitionnistes se préparent à lancer une campagne dont les échos se feront entendre dans quelques jours.

 Le : 11 octobre 2011